ePrivacy, Le nouveau règlement européen

ePrivacy, réglement européen RGPD

Ce règlement concernel’ePrivacy est un complément du RGPD. Il permet entre autre d’harmoniser les textes communautaires dans le domaine des communications électronique. Il permet aussi d’adapter les législations des différents pays européens. En résumé, toutes entité fournissant des outils de communications, des services en ligne ou des logiciels doit respecter des obligations quand à la confidentialité et à la sécurité des données.

Règlement, directive, décision, recommandation et avis

Avant de parler du ePrivacy, j’en profite pour reprendre les grandes lignes du  mode fonctionnement de l’union Européenne. Celles-ci disposent de 5 instruments juridiques. Les 3 premiers sont obligatoires et les états européens ont l’obligation de les respecter. Un règlement européen est appliqué en l’état, il n’y a pas à le retranscrire dans les droits nationaux. L’ePrivacy est également un règlement européen.

Les objectives du ePrivacy sont :

  • harmoniser les textes communautaires dans le domaines des communications électroniques.
  • compléter le RGPD.
  • responsabiliser les fournisseurs de communication par contournement « OTT » (whatsApp, Facebook messenger, skype, netflix, Amazon instant video…) et l’utilisateur final.
  • responsabiliser les internautes.

Ce dernier point est très important car cela impliquerai que l’internaute soit suffisamment « formé » pour gérer de manière autonome ses consentements. L’ ePrivacy prévoit de centraliser les consentements des internautes dans les navigateurs web. Cela entrainerai la disparition des bandeaux informant l’internaute sur la présence de cookies. Le règlement ePrivacy propose également l’interdiction des cookies tiers.

Quels sont les acteurs concernés ?

Ce règlement concerne tous les acteurs de la communication numériques : fournisseurs d’accès internet (confidentialité des données, interdictions d’analyser les communications…), annuaires (obligation d’obtenir le consentement avant de pouvoir mettre en ligne les données – que ce soit une personne physique ou morale), service de messagerie en ligne…

eprivacy, RGPD

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Société de Service en Ingénierie Informatique, Société de développement informatique, création de site internet, intranet, spécialisé dans le référencement Développement d'application sur mesure, ERP, DAO, GPAO Siège social : Saint Etienne (Loire - 42)
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