ePrivacy, Le nouveau règlement européen

Le règlement ePrivacy complète le RGPD. Son rôle : harmoniser les règles européennes liées aux communications électroniques et renforcer la confidentialité et la sécurité des données. Contrairement à une directive, un règlement s’applique tel quel dans tous les États membres, sans transposition nationale.

Ce que change ePrivacy

• Cohérence avec le RGPD : mêmes principes de transparence, de minimisation et de sécurité, appliqués aux canaux de communication (web, messageries, VoIP, streaming, etc.).
• Fin annoncée des cookies tiers : le suivi publicitaire inter-sites est fortement limité.
• Consentements centralisés : les préférences pourraient être gérées dans le navigateur (et non plus par des bandeaux multiples), afin de redonner la main à l’utilisateur.
• Encadrement des « OTT » (WhatsApp, Messenger, Skype, plateformes de streaming, etc.) : mêmes obligations de confidentialité que les opérateurs traditionnels.
• Responsabilisation de tous les acteurs : éditeurs de sites, applications, FAI, annuaires en ligne, services de messagerie… et utilisateurs, qui doivent pouvoir régler simplement leurs choix.

Qui est concerné ?

Tous les acteurs des communications numériques :

• FAI et opérateurs : interdiction d’exploiter le contenu des communications, garanties de confidentialité.
• Annuaires (personnes physiques et morales) : consentement préalable pour la publication des données.
• Services en ligne (messageries, plateformes, sites web) : gestion conforme des traceurs et des métadonnées, sécurité renforcée.

Ce qu’un site ou service doit anticiper

1. Cartographier les traceurs (techniques, mesure, publicité, social) et justifier leur base légale.
2. Réduire les cookies non essentiels et prévoir des alternatives sans suivi tiers.
3. Proposer de vrais choix utilisateur (accepter/refuser/paramétrer) et les conserver preuve à l’appui.
4. Documenter procédures et contrats (hébergeur, CMP, adtech) ; vérifier la conformité des partenaires.
5. Sécuriser les communications (TLS, politiques de logs, limitation d’accès, durées de conservation).

💡 À retenir
ePrivacy vise un écosystème plus transparent et respectueux des utilisateurs : moins de suivi invasif, plus de contrôle côté navigateur, et des obligations homogènes pour tous les moyens de communication.